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Dernière mise à jour le 19 décembre 2025
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« Site » désigne le service proposé sous l’adresse pevrolanirae.sbs ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités.
« Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale naviguant, consultant ou utilisant le site, avec ou sans compte personnel.
« Services » désigne l’ensemble des contenus, informations et fonctionnalités accessibles sur le site.
« Contenus » regroupe tous les textes, images, vidéos, documents et éléments publiés sur pevrolanirae.sbs.
Usage des services proposés
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Indemnisation
Vous acceptez de garantir contre tout dommage lié à un manquement aux présentes conditions ou à une utilisation inappropriée du site ou de ses contenus.
Médiation et résolution des litiges
Tout différend sera soumis, dans la mesure du possible, à une résolution amiable avant d’envisager toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le différend pourra être confié à un arbitre indépendant choisi conjointement par les parties.
La décision de l’arbitre s’impose, sauf accord contraire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’Union européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à tous.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet et s’appliquent normalement.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord global entre vous et notre équipe concernant l’accès et l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Nous pouvons restreindre, suspendre ou supprimer l’accès au site sans préavis en cas de violation grave de ces conditions.
Modifications
pevrolanirae.sbs peut modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des nouvelles versions.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@pevrolanirae.sbs
Téléphone: +33 (0)8 62-60-33-37
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet: À compter du 19 décembre 2025
Version: 1.0